Lorsque l’Administration fiscale vous soutient,
Vous auriez tort de vous priver !

Est-ce risqué ? Non !

« Communication Libre » a voulu sécuriser ces principes de gestion des œuvres originales au travers d’une demande spécifique effectuée auprès de l’administration fiscale, et plus précisément auprès du Service des Décisions Anticipées.

Nous avons demandé aux meilleurs experts de l’administration fiscale de nous assurer de la bonne compréhension des textes de loi afin de donner aux auteurs le cadre le plus sécurisant qui soit. Nous avons reçu une décision anticipée, un « ruling », qui nous permet de proposer nos services aux producteurs d’œuvres sans que ceux-ci ne prennent le moindre risque.

Vous transférez vos œuvres, nous les vendons pour vous, nous payons les taxes et vous empochez du net, net!

Est-ce rentable ? Oui !

Un calcul simple :
Si vous facturiez vous-mêmes la vente d’une œuvre à un client, vous encaisseriez un montant brut dont il ne vous reviendrait finalement que 50% environ, sans compter les frais de comptabilité, la paperasse, les contrôles…

En travaillant la main dans la main avec « Communication Libre », c’est très simple. En remplissant la case B3 (montant des revenus) dans la feuille de calcul jointe, vous pourrez vous faire une idée de ce qui vous revient (case  B8, net à verser au client) après déduction des taxes. Il restera un solde dérisoire à régler en fonction de votre note d’impôts normale (centimes additionnels) que nous vous aiderons à compléter sans erreur. Un exemple? Si nous commercialisons pour vous pour 15 000 € d’œuvres, vous empochez 13.875 € nets ou 93%.

Qu’est-ce qu’un ruling fiscal ?

le « ruling » est une décision formulée par les experts de l’administration fiscale à propos de la portée de textes complexes. Le service de décisions anticipées précisent quelle manière une opération commerciale ou financière sera considérée par le fisc pour sécuriser ceux qui en font la demande. Notre modus operandi est certifié par ces spécialistes.

Envie d’en savoir plus ? Contactez-nous et parlons-en !