Les Droits d’Auteur, c’est quoi finalement ?

Rétribution, fiscalité

Chaque année, nous tentons de faciliter le placement de vos productions et nous vous rétrocédons ce qui vous revient de manière transparente, en réglant la taxation liée à ces ventes. On parle ici d’un « précompte mobilier ».

Nous calculons à votre place le juste impôt en tenant compte des frais liés à la production de vos oeuvres. Et au terme de l’année fiscale, alors que les revenus de vos oeuvres publiées ou utilisées vous auront été versés, nous vous envoyons les documents à utiliser lors de la déclaration de vos revenus.

En sachant que vos revenus, perçus sous forme de droits d’auteur, ne feront plus l’objet que d’une taxation marginale (centimes additionnels, soit une quantité négligeable).

Vous êtes libérés de tout autre contrainte à cet égard. Une étude juridique pointue est disponible ci-dessous afin d’étayer ce point de vue, conformément à la doctrine et aux avis du législateur et de l’administration.

TÉLÉCHARGER L’ÉTUDE JURIDIQUE

En voici un extrait, compréhensible par les non-initiés:

« L’intérêt de qualifier une œuvre d’ « originale » au sens de la loi sur les droits d’auteur réside dans la fiscalité particulièrement attractive des revenus générés par ces œuvres, pour leurs auteurs. Une loi du 16 juillet 2008, publiée au Moniteur belge du 30 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a réformé la fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins, qui bénéficie à présent d’un régime largement favorable.
Ces nouvelles dispositions légales introduites regroupent tous les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteurs et de droits voisins sous une seule qualification et donc de les considérer comme des revenus mobiliers soumis à un précompte mobilier de 15%, dans la mesure où ils ne dépassent pas le montant de 58.720 euros (Revenus 2017).
Au-delà de ce montant, ils peuvent être considérés comme des revenus mobiliers ou professionnels. Dans ce dernier cas, ils sont alors ajoutés aux éventuels autres revenus professionnels et soumis au taux progressif par tranche.
Par ailleurs, des frais forfaitaires peuvent être déduits du revenu brut: 50 % pour la première tranche de 15.660 € et 25 % pour la tranche allant de 15.661 € à 31.320 € (Revenus 2017).

Et ma déclaration fiscale devient plus compliquée?

Non, on s’en occupe mais on vous en parle pour faire cela dans la transparence la plus totale.

Depuis le 1er janvier 2012, le précompte mobilier n’est plus (totalement) libératoire et la déclaration des revenus des droits d’auteur dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques est obligatoire.

Nous vous fournirons donc les justificatifs permettant de compléter votre déclaration fiscale. Sur les montants de  revenus de droits d’auteur déclarés, un pourcentage très léger sera prélevé au titre de « centimes additionnels communaux ».